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Services publics : réorganisation de la DDFiP du Gard pour mieux répondre aux attentes du public

 
 
Services publics : réorganisation de la DDFiP du Gard pour mieux répondre aux attentes du public

Réorganisation des services des finances publiques dans le Gard

À compter du 1er janvier 2022, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) poursuit, au bénéfice de ses différents partenaires et usagers particuliers et professionnels, la modernisation de son réseau pour rendre son action plus cohérente et plus efficace.

Cette démarche intervient dans un contexte de fort développement des outils numériques, de simplification des démarches et de modernisation des procédures : prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dématérialisation des échanges et des moyens de paiement, diversification des canaux de contact, etc.

Cette évolution prend également en compte les besoins de proximité qui nécessitent, sous des formes adaptées, une présence accrue de services de la DDFiP sur l’ensemble du territoire du département, au plus près des attentes des usagers, particuliers et professionnels,et des collectivités.La réorganisation mise en œuvre depuis 2021 permettra ainsi d’augmenter fortement le nombre de communes desservies par un service ou une permanence des finances publiques qui passera de 20 en 2020 à 35 en 2023 lorsque l’organisation cible aura été atteinte (cf. carte ci-jointe).

Pour les collectivités locales, les évolutions engagées en 2021 portent sur la mise en place de services de gestion comptable (SGC) regroupant dans des structures plus étoffées les missions réglementaires des trésoreries (tenue de la comptabilité, paiement des dépenses et recouvrement des recettes) et le déploiement au service des collectivités d’un réseau de conseillers des décideurs locaux (CDL), cadres de la DGFiP chargés exclusivement de missions de conseil et d’expertise sur des sujets à fort enjeu dépassant la gestion courante, par exemple en matière de fiscalité, d’investissement ou d’équilibre financier et budgétaire.

À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux SGC sont créés, à Saint-Privat-des-Vieux (regroupement des trésoreries d’Alès municipale et de Saint-Ambroix) et à Bagnols-sur-Cèze (regroupement des trésoreries de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit). Les SGC déjà créés en 2021 (à Nîmes, Uzès et Vauvert) voient leurs compétences accrues par le transfert de la gestion des collectivités locales des trésoreries de Saint-Chaptes et de Sommières. Chacune des collectivités couvertes par ces nouveaux SGC bénéficiera concomitamment de l’expertise des CDL, compétents pour le territoire de la communauté de communes ou d’agglomération d’appartenance.

La professionnalisation accrue au sein de services de taille plus importante se traduit également par la création, à Saint-Privat-des-Vieux, d’une deuxième trésorerie hospitalière départementale. Au terme de son déploiement complet (début 2023) cette nouvelle trésorerie permettra de regrouper, en complément du périmètre couvert par la trésorerie de Nîmes-CHU, la gestion comptable de l’ensemble des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux du département.

Pour les contribuables particuliers, la réorganisation du réseau vise l’élargissement et l’amélioration des modalités d’accueil physique ou à distance des usagers : lieux d’accueil physique plus nombreux grâce au déploiement des espaces France Services et du service de paiement proposé par les buralistes agréés ; développement de l’accueil sur rendez-vous dans tous les services ; amélioration de l’accueil téléphonique.

Cet objectif essentiel pour simplifier les démarches des usagers se traduit en 2022 par :

- le maintien d’un accueil physique, ouvert au moins 4 jours par semaine, dans tous les Centres des Finances Publiques (SGC, trésoreries, services des impôts des particuliers et leurs antennes) pour le traitement des demandes courantes (accompagnement fiscal, paiement par carte bancaire, demande de délais de paiement) en privilégiant la prise de rendez-vous préalable ;

- la poursuite du déploiement d’accueils de proximité dans les France Services ou en mairie, en complément des centres des finances publiques, sous la forme de permanences opérationnelles aujourd’hui dans 18 communes du département (voir liste en bas de page1 ) et qui assurent le même niveau de service pour les demandes courantes ;

- le renforcement de l’accueil à distance soit par téléphone soit par messagerie sécurisée (à partir de son espace particulier sur impots.gouv.fr). Pour toute question sur l’impôt, par exemple sur le prélèvement à la source, la DGFiP est joignabledu lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 au 0 809 401 401 (service gratuit, coût d’un appel local) ;

- la possibilité de payer en espèces dans les bureaux de tabacs les impôts, amendes, factures des services publics, jusqu’à 300 €. Le paiement par carte bancaire est également possible chez les buralistes sans limite de montant, sauf pour le paiement des impôts dont le paiement par CB est également limité à 300€. Le site internet « www.impots.gouv.fr » permet de retrouver la liste des points d’accueils pour le paiement de proximité, dont les 141 buralistes agréés du département du Gard : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

En revanche, les paiements en espèces ne sont plus acceptés aux guichets des Centres des Finances Publiques depuis le 1er janvier 2022, où seuls sont acceptés les paiements par carte bancaire, paiement en ligne, prélèvement à l’échéance, ou par contrat de mensualisation des impôts et taxes (par exemple pour la taxe foncière).

Enfin, il est rappelé que le site « impots.gouv.fr » apporte toutes les informations utiles aux usagers, notamment sur les contacts à distance via la messagerie sécurisée intégrée à leur espace personnel.

À partir de ce même espace, il est possible de prendre un rendez-vous physique ou téléphonique avec un agent des finances publiques.

Les personnes malentendantes peuvent accéder à un même niveau d’information via la plateforme ACCEO.

Pour les contribuables professionnels, l’action de la DDFiP se concentre en ce début d’année 2022 sur l’accompagnement des entreprises dans le contexte de la crise sanitaire. Les services des impôts des entreprises (SIE) restent les interlocuteurs de premier rang de toutes les entreprises qui connaissent des difficultés de calcul ou de paiement de l’impôt. Le conseiller départemental à la sortie de crise, placé au sein de la DDFiP (contact à l’adresse codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.fr ), assure en outre une mission d’orientation et de coordination, en lien notamment avec l’ensemble des administrations compétentes, l’Urssaf et la Banque de France, offrant une large palette de mesures adaptées aux besoins des entreprises touchées par la crise.

Toute l’information utile aux entreprises est accessible sur le site economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise ) ou par téléphone au 0 806 000 245.

Les mesures les plus récentes arrêtées par le Gouvernement dans le contexte de la 5ème vague de l’épidémie au profit des secteurs les plus impactés sont accessibles sur le même site à l’adresse https:// www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises- impactees-reprise-epidemique

1 Aigues-Mortes, Anduze, Aramon, Bessèges, Calvisson, Générac, Lasalle, Marguerittes, Nîmes (PIMMS), Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Ambroix, Saint-Genies-de-Malgoirès, Saint-Jean-du-Gard, Sommières, Vergèze, Villeneuve-les-Avignon. Mise en place d’une permanence prévue en mairie de Saint-Chaptes au 1er trimestre 2022.