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Signature de la Charte d’engagements du réseau de proximité des finances publiques avec la CANIM

 
 
Signature de la Charte d’engagements du réseau de proximité des finances publiques avec la CANIM

Le président de la CANIM, le préfet du Gard et le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) ont signé le 15 décembre 2020 la charte d’engagements qui définit les principes de réorganisation des Finances publiques sur le territoire de l’agglomération nîmoise.

Cette signature vient conclure la concertation ouverte en juin 2019 avec les élus par le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’évolution de l’organisation territoriale des finances publiques. La Charte définit ainsi les évolutions qui, à l’échelle de l’agglomération, consacreront les deux grands objectifs du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) :

- d’une part, augmenter le nombre de points d’accueil des particuliers sur les questions fiscales, en s’appuyant notamment sur le déploiement en cours des Espaces France Services ;- d’autre part, renforcer la capacité de conseil auprès des collectivités locales dans les domaines de compétence de la DDFiP (comptabilité, fiscalité, analyse financière, marchés publics, etc.) en créant une fonction nouvelle, à l’échelle de chaque intercommunalité, exclusivement consacrée à cette fonction (le conseiller des décideurs locaux).

La Charte définit ainsi une nouvelle organisation qui sera mise en place d’ici fin 2021 et qui aura pour ambition :

- de conforter les implantations de la DDFiP situées au chef-lieu du département, qui accueille les services de la direction départementale, du cadastre, de la publicité foncière, de la fiscalité des entreprises, de la fiscalité des particuliers, du contrôle fiscal, ainsi que la paierie départementale, la trésorerie du CHU de Nîmes et la trésorerie amendes ;

- de regrouper sur un nouveau Service de gestion comptable (SGC) , situé à Nîmes, les opérations de gestion courante (paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité) pour l’ensemble des collectivités de l’agglomération, actuellement réparties sur 5 trésoreries ;

- d’implanter à Nîmes le « Conseiller des décideurs locaux » (CDL), cadre de haut niveau en charge des missions de conseil et d’expertise pour les collectivités membres de l’agglomération ;

- enfin, de déployer sur le territoire de l’agglomération une capacité élargie d’accueil des particuliers, qui pourront non seulement être renseignés et accompagnés dans les grands services nîmois, mais également à Saint-Gilles dans une antenne fiscale du Service des Impôts des particuliers et dans les permanences de la DGFiP mises en place en mairie (Saint-Chaptes) et dans les Espaces France Services labellisés (PIMMS de Nîmes, Marguerittes, Saint-Génies-de-Malgoirès et Générac).

La Charte signée le 15 décembre 2020 consacre un engagement fort de pérennité et de qualité de service des Finances publiques à l’échelle de la métropole nîmoise et prévoit une procédure annuelle d’évaluation qui permettra d’en vérifier, entre les différents signataires, la bonne application.

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