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Procédure pour l'agrément de garde particulier

Mise à jour le 17/01/2019
 

> Demande d'agrément en qualité de garde-particulier et pièces à produire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> notice explicative de la fonction garde particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec formation (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Formulaire de demande de reconnaissance de l'aptitude technique avec dispense de formation (annexe 1 bis) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Déclaration sur l'honneur (annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb