Funéraire

 

Pour toute demande d'informations relative au droit funéraire ou pour toute demande d'urgences funéraires,

veuillez vous adresser uniquement par mail à pref-funeraire@gard.gouv.fr

Pour les demandes d'habilitation des opérateurs funéraires, les dossiers sont à adresser uniquement par courrier à :
Sous-préfecture d'Alès
Service départemental du funéraire
3 boulevard Louis Blanc - 30 107 ALES Cedex

> guide juridique du funéraire-aout-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> arrêté 22-01-25 fixant la liste des membres du jury pour les diplômes funéraires pour trois ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> OPERATEURS FUNERAIRES AU 30 06 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation

> Demande de report du délai légal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Transports de corps ou d'urne à l'étranger

> Transport de corps hors territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Transport de cendres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Inhumation en propriété privée

> Inhumation en terrain privé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Inhumation en cimetière confessionnel

> Inhumation en cimetière confessionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Habilitation des opérateurs funéraires

> Demande et pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Création ou extension d'une chambre funéraire

> composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Création, extension ou translation d'un cimetière communal

> Procédure de création ou d'extension de cimetière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté portant modification des membres du jury pour les diplômes funéraires

> Arrêté n°22-03-22 portant modification des membres du jury pour les diplômes funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb