Délivrance d'un passeport

N'attendez pas le dernier moment pour renouveler votre passeport !

ATTENTION : à l'approche de la période des vacances scolaires, la préfecture du Gard vous invite à vérifier la date de validité de votre passeport avant d'acheter votre billet d'avion :

- 10 ans pour une personne majeure,

- 5 ans pour une personne mineure.

Plusieurs pays exigent une certaine durée de validité du titre à la date du retour. Pour cela, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr à la rubrique "conseils aux voyageurs" puis "conseils par pays"

Démarches :

Si vous devez engager une démarche pour obtenir un titre de voyage, rendez-vous dès maintenant dans une des mairies suivantes du département du Gard équipées d'une station biométrique :

Alès, Anduze, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, Calvisson, La Calmette, La Grand-Combe, Laudun L'ardoise, Les Angles, Le Grau-du-Roi, Le Vigan, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes (et mairies annexes), Pont Saint Esprit, Remoulins, Rochefort du Gard, Saint-Ambroix, Saint Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sommières, Uzès, Vauvert, Vézenobres, Villeneuve-les-Avignon.

Néanmoins, selon le principe de déterritorialisation, les demandes de passeport peuvent être déposées en France dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (quel que soit le lieu du domicile du demandeur).

Coût :

Le coût d'un passeport est de :

- 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure ;

- 42 € pour une personne mineure de 15 ans et plus ;

- 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans.

Conseils :

Vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport avant sa date d'expiration. Cependant, le montant payé pour la période de non utilisation de l’ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Vous devez le récupérer dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée. Passé ce délai, le passeport est renvoyé à la préfecture pour destruction et une nouvelle demande payante devra alors être déposée.

Informations complémentaires :

Il est désormais possible de formuler une demande de passeport "grand voyageur". Le dossier doit comporter une demande motivée rédigée par l'usager sur papier libre. Ce passeport composé de 48 pages (au lieu de 32 pour le passeport classique), est destiné aux personnes voyageant souvent à l'étranger et qui sont susceptibles de solliciter le renouvellement anticipé de leur passeport lorsque toutes les pages ont été utilisées.

Depuis le 1er avril 2015, les demandes de passeports sont instruites et validées par la plate-forme interdépartementale à la préfecture de Montpellier

A compter du 1er juillet  2016 , vous pourrez utiliser le téléservice "pré-demande de passeport" sur le site de l'ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) https://ants.gouv.fr pour une première demande ou pour un renouvellement ( y compris renouvellement suite à perte ou vol ) .

Ce nouveau téléservice permet de recueillir , de manière dématérialisée , les informations concernant votre état civil et votre adresse sans utiliser le formulaire CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ( n° 12100*02 pour une personne majeure et n° 12101*02 pour une personne mineure ) . Néanmoins , il n'est pas ouvert aux demandes de passeports professionnels ( mission , service) ni aux passeports temporaires .

Le téléservice est accessible depuis un compte que vous devez créer sur le site internet de l'ANTS . Une fois votre "pré-demande " validée , vous êtes invité à imprimer un récapitulatif sur lequel figure notamment , le numéro de votre "pré-demande" et un QR code .

Important : cette procédure facultative de "pré-demande de passeport" ne vous dispense pas de vous présenter personnellement en mairie pour déposer votre demande ( recueil des pièces justificatives et prise d'empreintes ) .

Les situations d'urgence :

* Les passeports temporaires :

Ne sont établis qu'à titre très exceptionnel par la préfecture du Gard pour un motif d'urgence dûment justifié et ne sont pas acceptés par les autorités américaines sans visa ;

Sont valables 1 an ;

Coûtent 30 € en timbres fiscaux.

La délivrance d'un passeport temporaire vous oblige à déposer dans les meilleurs délais, une demande de passeport biométrique auprès d'une commune équipée d'un dispositif de recueil.

Démarches :

Avant de vous présenter à la préfecture, vous devez vous adresser à la mairie pour vérification de la complétude de votre dossier et de la recevabilité de votre demande. La mairie prend alors contact avec la préfecture pour vous fixer un rendez-vous entre 9 h et 11 h 30, du lundi au vendredi.

Toute demande présentée sans justificatif sera systématiquement rejetée. Les éventuels justificatifs en langue étrangère doivent être traduits en français pour être acceptés.

Dans quels cas obtenir un passeport temporaire :

- impératifs humanitaires ;

- impératifs médicaux : fournir un certificat médical ou tout autre justificatif.

S'il s'agit d'une hospitalisation d'ascendant ou descendant direct, de frère, de soeur, de grand-parents, fournir un certificat médical ou tout autre justificatif ET tout document permettant d'établir le lien de parenté entre le demandeur et la personne hospitalisée. (oncle, tante, cousin(e), neveu, nièce, ami, ou famille du conjoint non acceptés).

- décès d'ascendant ou descendant direct, de frère, de soeur, de grand-parents en France ou à l'étranger (oncle, tante, cousin(e), neveu, nièce, ami, ou famille du conjoint non acceptés) : fournir l'acte de décès ET tout document permettant d'établir le lien de parenté entre le demandeur et la personne décédée.

Dans le cas d'un transport de corps à l'étranger, fournir également le justificatif qui mentionne la date du transport.

- impératifs professionnels (départ imprévu ne pouvant pas être différé) : produire une attestation de l'employeur qui doit indiquer clairement les motifs et la date du déplacement ainsi que le billet. Dans le cas où l'employeur est le demandeur du titre, fournir en plus l'extrait K bis de la société.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour l'obtention d'un passeport temporaire, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais dans une des mairies équipées d'une station biométrique (cf liste page précédente) afin de déposer une demande de passeport biométrique.

* Le traitement prioritaire de votre demande de passeport biométrique :

La préfecture de Montpellier devenue plate-forme interdépartementale depuis le 1er avril 2015 peut traiter, en fonction de ses délais de traitement, votre demande en priorité à condition que vous présentiez un justificatif d'urgence de votre départ (billet, réservation hôtelière, convocation à un examen, raison professionnelle...) que la mairie transmettra à la plate-forme.