Débits de boisson

Mis à jour le 17/01/2023

En matière de réglementation relative aux débits de boissons vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en téléphonant uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30 au 04 66 36 41 90,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-debitsboissons @gard.gouv.fr, il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

- l'accueil du public s'effectue sur rendez-vous

Arrêtés préfectoraux

Télécharger Guide débits de boissons Gard 2020 PDF - 0,63 Mb - 29/07/2020

Télécharger ARRETE DB 2020 PDF - 3,43 Mb - 29/07/2020

Télécharger Annexe 1 - cerfa_11542 Déclaration ouverture mutation translation PDF - 0,25 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 2 - cerfa_11543 Récepissé déclaration PDF - 0,25 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 3 - cerfa_14407 Permis d'exploitation PDF - 0,38 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 4 - cerfa_14406 Permis vente boissons alcooliques la nuit PDF - 0,08 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 5 - Liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-091116 PDF - 0,10 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 5 bis - Liste-organismes-formation-restaurants-boissons-240516 PDF - 0,10 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 6 - Affiche Vente sur place PDF - 0,05 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 7 - Affiche Station service PDF - 0,04 Mb - 07/08/2017

Télécharger Annexe 8 - Affiche Vente à emporter PDF - 0,05 Mb - 07/08/2017

Télécharger Arrêté n°2020-03-17-01 limitant les horaires commerces vente à emporter et épiceries de nuit de 7h00 à 20h00 PDF - 0,62 Mb - 17/03/2020

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