Directive Nitrates : les zones vulnérables et la réglementation en vigueur

 
 

Les zones vulnérables

La Zone Vulnérable délimite un territoire sensible aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, et sur lequel s'applique une réglementation spécifique pour les exploitants agricoles.

Ces dispositions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux à travers la mise en place d'une réflexion sur les pratiques de fertilisation et  les conduites culturales sur l'ensemble les parcelles situées en zone vulnérable :

  • réflexion dans les apports de fertilisants : quantités totales à apporter en fonction des rendements, fractionnement afin de limiter les quantités résiduelles dans le sol post récolte avant le lessivage lors des pluies d'automne et d'hiver
  • connaissance de la teneur en nitrate dans les sols (analyse de sols) pour vérifier et optimiser les apports en évitant tout gaspillage
  • éloignement des cultures des cours d'eau BCAE via la mise en place de couvertures végétales permanentes d'au moins 5 mètres de large
  • couverture végétale hivernale des sols pour limiter le lessivage (culture d'hiver ou culture intermédiaire piège à nitrates)

Dans le Gard, suite à l'arrêté préfectoral n°21-325 du 23 juillet 2021 , cette réglementation concerne 72 communes réparties sur le secteur de la Vistrenque, du "Bassin d'Uzès" et sur le gardon au nord de Nîmes. Ce nouveau zonage diffère du précédent notamment par l'entrée de 4 nouvelles communes au Nord Est de la zone (Fournès, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard et Saint Hilaire d'Ozilhan) et la sortie de 2 communes (Serviers-et-Labaume, Sanilhac-Sagriès).

Cartographie_ZV_2021

Télécharger la liste des communes concernées :

> Liste_communes_ZV_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les plans d'actions

Depuis 2014, la réglementation s'appliquant sur les zones vulnérables se décline en un programme d'actions comportant des mesures nationales (identiques sur toutes les zones vulnérables de France) et des mesures régionales spécifiques.

Le plan d'action régional (PAR) "Occitanie"

Le dernier programme d'actions "Occitanie" a été signé le 21/12/2018. Il sera révisé au cours de l'année 2022.

La plaquette téléchargeable ci-dessous présente les principales mesures de ce programme d'actions :

> Mesures_programme_actions_nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

Révision du plan d'action national (PAN)

Le PAN est en cours de révision avec une nouvelle version attendue pour l'automne 2021.

Renseignements

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sites internet de la DREAL, de la DRAAF et Eau France .

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

DDTM du Gard – Service Economie Agricole - Unité Agro-écologie

Eric BOULZE : eric.boulze@gard.gouv.fr