Droits à Paiement de Base

DPB

Mise à jour le 28/01/2020
 
 
Depuis 2015, les "DPB" (droits à paiement de base) ont remplacé les "DPUDroits à paiement unique" (droits à paiement unique).

Depuis 2015 l'agriculteur détient un nombre de DPB égal à sa surface agricole admissible 2015, à l'exclusion des surfaces qui étaient en vigne en 2013.

Les DPB convergent à la hausse ou à la baisse selon le niveau de leur valeur initiale théorique vis-à-vis de la moyenne nationale.Le taux de convergence à la hausse est fixé à 70% (l'écart par rapport à la moyenne va se réduire de 70%) ; Le taux de convergence à la baisse est fixé à 30% (clause de limitation des pertes).

convergence
Votre contact à la DDTM : Mélanie THEROND

mail : melanie.therond@gard.gouv.fr