Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)

Indemnité Compensatoire aux Handicaps Naturels (ICHN)

 
 

L'ICHN vise à encourager les agriculteurs à occuper l’espace et maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe.

Une révision du zonage ICHN basée sur des critères objectifs est mise en oeuvre à compter de la campagne 2019.

Pour le département du Gard, cette révision se traduit par :

144 communes entrantes

6 communes sortantes, BARJAC/RIVIERES/ROCHEGUDE/SAINTDENIS/SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN/SAINT-VICTOR-DE-MALCAP. Les exploitants de ces communes recevront un paiement dégressif pendant 2 ans correspondant au calcul de la valorisation ICHN modulée à 80 % en 2019 et 40 % en 2020.

Pas de modification des sous-zones existantes qui conservent leur classement (même type, mêmes paramètres).

LISTE DES COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES :

CARTE DES COMMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES :

 

Pour mémoire, en 2014, l'ICHN avait déjà évolué sur plusieurs points :

1/ revalorisation à hauteur de +15 %. 

2 / intégration de l'ancienne PHAEPrime Herbagère Agro-Environnementale dans l'ichn : Cela se traduit par un complément de 70€/ha versé pour les surfaces fourragères dans la limite de 75ha.

3/ éleveurs laitiers : à partir de 2016 les producteurs de lait qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de l’ICHNIndemnité Compensatoire de Handicaps Naturels en zone défavorisée simple et dans le piémont sont éligibles. 

4 / Une ICHNIndemnité Compensatoire de Handicaps Naturels réduite est attribuée aux exploitations dont la part de surfaces en zones défavorisées est inférieure à 80%.

En zone de montagne :

Dans les autres zones défavorisées : ICHNIndemnité Compensatoire de Handicaps Naturels versée à 100% pour les exploitations ayant plus de 80% de leur SAU en zones défavorisées ;
Pas d’ICHNIndemnité Compensatoire de Handicaps Naturels pour les exploitations ayant moins de 80% de leur SAU en zones défavorisées.

5 / CRITERES DES REVENUS NON AGRICOLES

Une dégressivité dans l’attribution de l’ICHNIndemnité Compensatoire de Handicaps Naturels pour les pluriactifs dont les revenus agricoles sont inférieurs aux revenus non agricoles.

contact ddtm : ddtm-telepac@gard.gouv.fr