Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)

LES MAEC

 
 

La programmation de développement rural 2015-2020 a vu la mise en place de nouvelles de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Les MAEC soutiennent le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement et répondent à des enjeux environnementaux identifiés (eau et biodiversité, zones humides, herbe). La rémunération des MAEC est une compensation des manques à gagner des agriculteurs, qui s’engagent dans la démarche.
3 types de mesures sont proposées :
MAEC localisées :  elles sont constituées d'engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux.
MAEC de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition (PRM), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
o MAEC SYSTEMES (système herbager et pastoral individuel ou collectif).

L'engagement est basé sur le volontariat, pour une durée de 5 ans.

Mise en oeuvre  des MAEC :

En qualité d'autorité de gestion des crédits FEADER, la Région Occitanie définit un Programme de Développement Rural (PDR) au sein duquel figurent les MAEC.

Construction des MAEC et calendrier :

La construction du PDR a nécessité d'identifier les enjeux environnementaux du territoire, d'arrêter une stratégie d'intervention et de définir les zones prioritaires pour l'ouverture de MAEC. Les structures candidates (on parle "d'opérateurs") doivent réunir des compétences environnementale et agronomique et porter un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) sur un territoire identifié.

A noter : les cahiers des charges proposés s'appuient sur un catalogue national, établit par l'Etat : le Document de Cadrage National (DCN).

1  / MAEC 

1.1 / MAEC LOCALISEES:

Elles sont constituées d'engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux.
Une maec correspond à un ou plusieurs cahiers des charges appelés "engagements unitaires (EU). La rémunération correspondant à la somme des rémunérations des EU.

Dans le gard, les territoires ouverts à la contractualisation sont les mêmes en 2018 et 2019. Les exploitants intéressés pour une contractualisation contactent l'opérateur du territoire sur lequel se situent leurs parcelles. Un diagnostic préalable à l'engagement est obligatoire.

Aperçu des territoires :

2 /
2.1 LES MAEC "PROTECTION DES RACES MENACEES"

● Objectifs de la mesure
Conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine ou avicole appartenant à des races qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques à leur conservation

● Animaux éligibles : animaux de race pure des espèces équine (race camargue) et ovine (Caussenarde des Garrigues, Rouge du Roussillon, Raïole).

 ● Rémunération : 200 €/UGB/an

2.2 / MAEC "AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE"

Objectifs de la mesure : Maintenir des ruchers et encourager leur localisation dans des zones favorables à la biodiversité

● Demandeurs éligibles :  détenir un minium de 72 colonies

● Rémunération : 21 € / colonie / an

3  / LES MAEC "SYSTEME HERBAGER ET PASTORAL" :

L'objectif est :
- d'assurer la bonne gestion et de préserver l'équilibre agro-écologique des surfaces pastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée.
- promouvoir les systèmes de production qui valorisent les qualités écologiques de ces surfaces.

Il existe un risque d’abandon de ces surfaces que l'on quantifie de la manière suivante :

● – Risque  type  1 :  zone à potentiel  agronomique  faible. Peu de risque  d'abandon  des surfaces.
● – Risque  type  2 :  zone à potentiel  agronomique  modéré.
● – Risque type 3 : potentiel agronomique relativement élevé.

L'exploitant engage, sur la base d'un diagnostic de son exploitation, les surfaces qu'il souhaite. Cependant, ces surfaces (on parle de Surfaces Cibles (SC) doivent correspondre au taux minimum lié au risque :
Risque 1 : 50 % des surfaces herbagères et pastorales. Rémunération : 57 €/ha 
Risque 2 : 30 % des surfaces herbagères et pastorales. Rémunération : 79 €/ha
Risque 3 : 20 % des surfaces herbagères et pastorales. Rémunération : 115 €/ha

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer Contact Maec :  ddtm-mae@gard.gouv.fr