Formulaire Création Pacage
Vous devez compléter le formulaire Demande d’attribution d’un numéro pacage si vous n’avez pas de numéro pacage et que vous êtes dans une des situations suivantes :
• vous débutez une activité agricole à titre individuel et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
• vous devenez pour la première fois associé d’une exploitation agricole sans avoir exercé d’activité agricole auparavant,
• vous exercez une activité agricole sans avoir jamais demandé l’attribution d’un numéro pacage et vous souhaitez bénéficier
des aides de la politique agricole commune,
• vous créez une société ayant une activité agricole et cette société demandera à bénéficier des aides de la politique agricole
commune.
Notice explicative :
En cas de modifications intervenues au sein d’une exploitation depuis la précédente campagne, remplissez le formulaire
suivant :
La fiche, accompagnée des pièces justificatives est à envoyer à la DDTM du Gard.
Contact : Emanuela Garino Messagerie : emanuela.garino@gard.gouv.fr
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> Exploitation_declaration-modification-exploitation - format : PDF - 0,78 Mb - 25/03/2019