Les services de l'État
dans le Gard

Vous devez compléter le formulaire Demande d’attribution d’un numéro pacage si vous n’avez pas de numéro pacage et que vous êtes dans une des situations suivantes :
• vous débutez une activité agricole à titre individuel et vous souhaitez bénéficier des aides de la politique agricole commune,
• vous devenez pour la première fois associé d’une exploitation agricole sans avoir exercé d’activité agricole auparavant,
• vous exercez une activité agricole sans avoir jamais demandé l’attribution d’un numéro pacage et vous souhaitez bénéficier
des aides de la politique agricole commune,
• vous créez une société ayant une activité agricole et cette société demandera à bénéficier des aides de la politique agricole
commune.

Notice explicative :

En cas de modifications intervenues au sein d’une exploitation depuis la précédente campagne, remplissez le formulaire
suivant :

La fiche, accompagnée des pièces justificatives est à envoyer à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard.

Contact : Alexandre Benoit Messagerie : alexandre.benoit@gard.gouv.fr