GEL du 8 avril 2021 : Validation des taux de pertes par le comité départemental d'expertise pour la prise en charge des cotisations sociales

 

Le comité départemental d'expertise a validé à ce jour :

  • les taux de pertes sur la vigne

    > Taux de perte sur la vigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • les taux de perte sur les fruits à noyaux

    > Taux de perte sur les fruits à noyaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • les taux de pertes sur les autres fruits

    > Taux de perte sur les autres fruits - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • les taux de pertes sur le maraichage et les légumes de plein champ

    > Taux_pertes_maraichage_cultures plein_champ_gel_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • les taux de pertes sur les pépinières

    > Taux_pertes_pepinieres_gel_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • le taux de perte sur les céréales à paille

    > Taux de perte sur les céréales à pailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L'ensemble des taux de pertes cultures validés par le comité départemental d'expertise est repris dans le fichier ci dessous :

> Taux de pertes liés au gel 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Ces taux de pertes sont utilisables pour compléter les demandes de prise en charge des cotisation sociales en 2021 par la MSAMutualité sociale agricole