Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 7 juillet 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole dans un premier temps pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux par le gel du 8 avril 2021.

Cette reconnaissance porte pour l'instant uniquement sur les éléments suivants :

* les pertes de récoltes d’abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes

La zone reconnue sinistrée couvre les 279 communes suivantes : Aigaliers, Aigremont, Aigues-Vives, Aigueze, Aimargues, Allegre, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Asperes, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Aulas, Aveze, Bagard, Bagnols-sur-Ceze, Barjac, Baron, La Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boissieres, Boucoiran-et-Nozieres, Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Breau-et-Salagosse, Brignon, Brouzet-les-Quissac, Brouzet-les-Ales, La Bruguiere, Cabrieres, La Cadiere-et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-et-Argentieres, Cannes-et-Clairan, La Capelle-et-Masmolene, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Caveirac, Cavillargues, Cendras ,Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Comps, Congenies, Connaux, Conqueyrac, Corbes, Corconne, Cornillon, Crespian, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estezargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanes, Fontareches, Fournes, Fourques, Fressac, Gailhan, Gajan, Gallargues-Le-Montueux, Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Generac, Generargues, Genolhac, Goudargues, Issirac, Jonquieres-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Lasalle, Laudun, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon, Ledignan, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Manduel, Marguerittes, Mars, Martignargues, Maruejols-les-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Mejannes-Le-Clap, Mejannes-les-Ales, Meynes, Mialet, Milhaud, Molieres-Cavaillac, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-et-Saint-Mediers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nimes, Orsan, Orthoux-Serignac-Quilhan, Parignargues, Le Pin, Pommiers, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquedur, Roquemaure, La Roque-sur-Ceze, La Rouviere, Sabran, Saint-Alexandre, Sainte-Anastasie, Saint-Andre-de-Roquepertuis, Saint-Andre-d'Olerargues, Saint-Bauzely, Saint-Benezet, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Bresson, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodieres, Saint-Christol-les-Ales, Saint-Clement, Saint-Come-et-Maruejols, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Dezery, Saint-Dionizy, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Felix-de-Pallieres, Saint-Genies-de-Comolas, Saint-Genies-de-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Just-et-Vacquieres, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernede, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Roman-de-Codieres, Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Theodorit, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salinelles, Sanilhac-Sagries, Sardan, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommieres, Soustelle, Souvignargues, Sumene, Tavel, Theziers, Thoiras, Tornac, Tresques, Uchaud, Uzes, Vabres, Vallabregues, Vallabrix, Vallerargues, Valliguieres, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergeze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vezenobres, Vic-le-Fesq, Le Vigan, Villeneuve-les-Avignon, Villevieille,

 

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les producteurs de fruits à noyaux impactés par le gel doivent télédéclarer ou déposer à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard la demande jusqu’au 15 octobre 2021.

 

Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation?

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

  • la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal.

        Des documents d'aide à la télédéclaration sont disponibles pour vous accompagner à l'utilisation de telecalam :

> Creer_son_compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> S'authentifier sous telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Guide utilisateur Telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 

  • la déclaration « papier »

> La notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Le formulaire de demande avec annexes à compléter, dater et signer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX

Tél fixe : 04 66 62 62 02

Tel portable : 06 71 08 38 37

Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr