Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles

 

Après avoir reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes) lors de la séance du 7 juillet 2021, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s'est à nouveau réuni le 29 octobre 2021 et a reconnu de nouvelles pertes.

> Le formulaire de demande avec annexes à compléter, dater et signer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les nouveaux dommages reconnus concernent :

* les pertes de récoltes pour les pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, courgettes, fraises, pépinières horticoles et fruitières

* les pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales (hors lavandin), de pépinières horticoles et fruitières

La zone reconnue sinistrée couvre les 326 communes suivantes : Aigaliers, Aigremont, Aigues Mortes Aigues-Vives, Aigueze, Aimargues, Alès Allegre, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Arphy, Asperes, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Aulas, Aveze, Bagard, Bagnols-sur-Ceze, Barjac, Baron, La Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bessèges, Bez et Esparon Bezouce, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Boissieres, Bordezac, Boucoiran-et-Nozieres, Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Branoux les Taillades Breau-et-Salagosse, Brignon, Brouzet-les-Quissac, Brouzet-les-Ales, La Bruguiere, Cabrieres, La Cadiere-et-Cambo, Le Cailar, Caissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-et-Argentieres, Cannes-et-Clairan, La Capelle-et-Masmolene, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Caveirac, Cavillargues, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Colognac, Combas, Comps, Congenies, Connaux, Conqueyrac, Corbes, Corconne, Cornillon, Courry, Crespian, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estezargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-sur-Lussan, Fontanes, Fontareches, Fournes, Fourques, Fressac, Gagnières, Gailhan, Gajan, Gallargues-Le-Montueux, Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Generac, Generargues, Genolhac, Goudargues, La Grand Combe, Le Grau du Roi, Issirac, Jonquieres-Saint-Vincent, Junas, Lamelouze, Langlade, Lasalle, Laudun, Laval Pradel, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon, Ledignan, Les Mages, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Mandagout, Manduel, Marguerittes, Mars, Martignargues, Le Martinet, Maruejols-les-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Mejannes-le-Clap, Mejannes-les-Ales Meynes, Meyrannes, Mialet, Milhaud, Molieres-Cavaillac, Molières sur Cèze, Monoblet, Mons, Montagnac, Montaren-et-Saint-Mediers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nimes, Orsan, Orthoux-Serignac-Quilhan, Parignargues, Peyremale, Le Pin, Les Plans, Pommiers, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac Rochessadoule, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Rodilhan, Roquedur, Roquemaure, La Roque-sur-Ceze, Rousson, La Rouviere, Sabran, Saint-Alexandre, Saint Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint André de Majencoules, Saint-Andre-de-Roquepertuis, Saint-Andre-d'Olerargues, Saint-Bauzely, Saint-Benezet, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint Brès, Saint-Bresson, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodieres, Saint-Christol-les-Ales Saint-Clement, Saint-Come-et-Maruejols, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint Denis, Saint-Dezery, Saint-Dionizy, Sainte Cécile d’Andorge, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Felix-de-Pallieres, Saint Florent Sur Auzonnet, Saint-Genies-de-Comolas, Saint-Genies-de-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruejols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Serres, Saint Jean de Valeriscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-de-Peyrolas Saint Julien les Rosiers, Saint-Just-et-Vacquieres, Saint Laurent d’AIgouze, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernede, Saint-Laurent-Le-Minier, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint Martial, Saint Martin de Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Roman-de-Codieres, Saint-Sebastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Theodorit, Saint Victor de Malcap, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salindres, Salinelles, Les Salles du Gardon, Sanilhac-Sagries, Sardan, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Senechas, Sernhac, Servas, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommieres, Soustelle, Souvignargues, Sumene Tavel, Tharaux, Theziers, Thoiras, Tornac, Tresques, Uchaud, Uzes, Vabres, Val d’Aigoual, Vallabregues Vallabrix, Vallerargues, Valliguieres, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergeze, La Vernarède, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vezenobres, Vic-le-Fesq, Le Vigan, Villeneuve-les-Avignon, Villevieille.

 

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les producteurs de fruits, les maraichers et les pépinièristes peuvent télédéclarer ou déposer à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard la demande jusqu’au 3 décembre 2021.

 

Comment déposer les dossiers de demandes d’indemnisation?

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

  • la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal.

        Des documents d'aide à la télédéclaration sont disponibles pour vous accompagner à l'utilisation de telecalam :

> Creer_son_compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> S'authentifier sous telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Guide utilisateur Telecalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 

  • la déclaration « papier »

> La notice départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Le formulaire de demande avec annexes à compléter, dater et signer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX

Tél fixe : 04 66 62 62 02

Tel portable : 06 71 08 38 37

Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr