Calamités agricoles

 

Gel du 8 avril 2021 : procédure calamités agricoles

Après avoir reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts causés sur les fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes) lors de la séance du 7 juillet 2021, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s'est à nouveau réuni le 29 octobre 2021 et a reconnu de nouvelles pertes.

 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.