Le bien-être et la protection des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)

Mis à jour le 11/08/2021

De plus en plus de Français adoptent des « nouveaux animaux de compagnie » (NAC). Il existe une réglementation spécifique pour assurer leur bien-être au quotidien.

Définition des NAC

Les NAC, nouveaux animaux de compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats, détenues par une personne pour son agrément. Il s'agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc. Parmi les NAC figurent des animaux domestiques et des animaux non domestiques. Pour ces derniers, leur détention n'est pas toujours libre en fonction des espèces et peut être soumise à un régime d'autorisation de détention.

Ils appartiennent à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères (rongeurs, etc.) mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales) et même les bernard‑l’hermite, etc.

Avant l'acquisition

Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important de bien se renseigner auprès d'un professionnel (vétérinaire, DD(ETS)PP…) en amont car ce sont des animaux très différents des chiens et des chats. En effet, chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes.

Certaines espèces, races ou variétés d’animaux sont considérées comme domestiques et sont inscrites dans une liste fixée par un arrêté daté du 11 août 2006, fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. C’est le cas de très nombreux oiseaux de cage ou de volière, perruches, ou de poissons comme les combattants, les guppys, etc. Pour ceux-ci la détention est libre (sous réserve du bien-être des animaux et de leur santé).

Pour les autres espèces, qui sont donc des espèces dites « non domestiques », selon leur dangerosité, leur statut de protection (espèces menacées ou protégées) ou les risques liés à l’environnement (espèces invasives), leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale - comme pour certaines tortues terrestres - ou un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture, conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l’environnement.

Ces régimes d’autorisation de détention sont précisés en fonction de la nature de l’espèce, de son statut réglementaire, de sa dangerosité et de son aptitude à la captivité dans l’arrêté du 10 août 2004, fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC car les propriétaires de ces animaux ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Pour en savoir plus, contactez la DDPP du Gard.

Assurer leur bien-être

Le détenteur doit être conscient que d’assurer de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation à des animaux non domestiques, sauvages et exotiques, peut être ardu. Là encore il vaut mieux se renseigner auprès d’un vétérinaire ou d’un spécialiste pour évaluer les contraintes liées à l’élevage des NAC, et surtout se renseigner au préalable à toute acquisition d’une espèce non domestique, en cas de doute, auprès des agents des DD(ETS)PP.

Plusieurs établissements proposent des formations permettant de se préparer au passage du certificat de capacité (espèces non domestiques). Les futurs propriétaires de spécimen d'une espèce rare de NAC suivront donc une formation dite règlementaire. A la fin de celle-ci, une attestation individuelle de formation leur sera remise. Ces derniers pourront alors justifier d'une durée minimale d'expérience au contact de l'animal dont ils souhaitent s'occuper. Mais dans tous les cas, la demande de certificat de capacité est ensuite à envoyer, avec l’attestation d’expérience précédemment évoquée, à la DDPP du Gard si vous y êtes résident.

Le bien-être animal a été défini par l' Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et maladie.

Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné.

Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer :

  • une bonne alimentation ;
  • des conditions de vie adaptées ;
  • des soins préventifs réguliers (vaccination, traitements contre les parasites) ;
  • une bonne hygiène ;
  • mais aussi passer du temps avec lui (jeux, promenades...).