Guerre en Ukraine : étiquetage des produits

 

Guerre en Ukraine : face aux tensions
d’approvisionnement sur certains
ingrédients, l’étiquetage des produits
cosmétiques dont la composition est
modifiée sera temporairement adapté
pour garantir la bonne information des
consommateurs

Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication
de produits cosmétiques la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des
consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques, tout en préservant
leur sécurité. Ce dispositif s’inspire de ce qui a déjà été mis en place dans le secteur alimentaire en
mai dernier. Il constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la
meilleure information possible aux consommateurs. Pendant cette période, la DGCCRF veillera par
des contrôles réguliers à sa bonne application et à son respect par les professionnels.
La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie cosmétique pour la production de
certains produits, en particulier les produits contenant de l’huile de tournesol. Face à ces tensions,
pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont
contraints de procéder à des modifications de composition dans un laps de temps incompatible avec
l’impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se
conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage cosmétique, en particulier celles
concernant la liste des ingrédients. Elle est également susceptible de remettre en cause certaines
allégations figurant sur ces produits.
En conséquence, après avoir consulté les fédérations professionnelles concernées (fabricants,
distributeurs) la DGCCRF a décidé d’accorder un nombre limité de dérogations temporaires à certaines
obligations d’étiquetage, tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs.
Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses compositions pour faire face aux difficultés
d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est
pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement
de composition.
Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront en tout état de cause être
accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :

i) si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs (la dérogation devra être
accompagnée d’une attestation confirmant la non remise en cause de la sécurité du produit),

ii) pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum à compter de l’octroi de la dérogation),

iii) en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,

iv) si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements
de composition, sont respectées.

Les allégations, qui jouent parfois un rôle essentiel pour le choix des consommateurs (« BIO », « origine
naturelle », « vegan », « éthique », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient...) qui ne seraient
plus respectées du fait du changement de composition devront faire l’objet d’une modification
explicite sur l’étiquetage des produits concernés (exemple : suppression de la mention par masquage
sur les emballages / utilisation de « stickage »).

Pour les autres modifications de composition, accordées après examen par les services de la DGCCRF,
le fait qu’un changement de composition sans impact substantiel sur la bonne information du
consommateur soit intervenu devra également être précisé sur l’emballage. Si une indication
immédiate et explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type
« DEROG » apposée sur l’emballage, par exemple par inscription dans le pavé de datage. Cette
tolérance ne sera possible que pendant une période de 3 mois à l’issue du lancement du dispositif de
dérogation (la mention « DEROG » devra donc être mise en place au plus vite et au plus tard le 1 3
octobre 2022).

L’ensemble des informations concernant les changements de composition faisant l’objet
d’aménagements validés par la DGCCRF est disponible sur le site de la DGCCRF. Les consommateurs
sont invités à le consulter pour y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une
autorisation de dérogation d’étiquetage. En complément, pour assurer une parfaite information des
consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par
les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e -commerce procèderont également à
l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

Pour l’ensemble des modifications de composition, et en plus des modalités d’information temporaire des consommateurs, les professionnels devront mettre à jour leur emballage au plus vite et dans un délai maximal de 6 mois. Les professionnels devront également se conformer à leurs obligations de notification sur le portail CPNP (portail européen de notification des produits cosmétiques) en procédant à une mise à jour de la déclaration des produits concernés.

La DGCCRF veillera par ses contrôles à la bonne application du dispositif prés enté ci-dessus et au
respect des obligations d’étiquetage convenues.
Par ailleurs, des échanges réguliers seront organisés avec les parties prenantes pour échanger sur le
dispositif, sur les dérogations accordées et pour en assurer un retour d’expérience.
Liens utiles :
- Article présentant le dispositif : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-
de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage

- Moteur de recherche des produits : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-
recette-temporairement-modifiee?q=*