Annonces de réduction de prix

 

Les annonces de réduction de prix : déstockage, soldes, promotion, liquidation...Quelles sont les règles ?

Quelles sont les obligations des professionnels pour bien informer le consommateur lorsqu'ils veulent faire des opérations promotionnelles?

Les opérateurs peuvent informer les consommateurs de la réduction de leurs prix par le biais d'annonces. Les publicités qui sont effectuées à l'occasion de ces opérations commerciales doivent cependant obéir à des modalités précises.
Ces modalités visent à protéger le consommateur des pratiques commerciales qui consisteraient à lui faire croire indûment que le prix d'un article ou d'une prestation a baissé.
En règle générale, les commerçants annoncent des réductions de prix dans le cadre de promotions pour dynamiser leurs ventes dans des commerces, dans des catalogues ou sur des sites électroniques.

Quelle est la réglementation applicable ?

En premier lieu, il faut rappeler que l'affichage des prix est obligatoire.

La véracité des rabais consentis lors des opérations promotionnelles s’apprécie au regard des pratiques commerciales trompeuses (article L. 121-2 à L. 121-5 du Code de la consommation).
Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service.

Quel est le prix de référence ?

Le prix de référence, à partir duquel est calculée l’annonce de réduction de prix, est librement déterminé par l’annonceur. En tout état de cause, l'annonceur doit pouvoir justifier de sa réalité et de sa loyauté.

Quel est la durée de l’opération ?

Aucune durée n’est imposée pour limiter les opérations d’annonces de réduction de prix. Cependant, par définition, ces opérations doivent rester marginales au regard des périodes de vente normales.

Cas particulier des soldes

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Les soldes sont des ventes réglementées :

  • ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
  • ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
  • ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
  • ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.