Liste des établissements recevant du public déclarés accessibles et des Ad'AP
Mise à jour le 20/12/2019
Listes mises à jour le 1er juillet 2017
Liste des établissements recevant du public ayant fait l'objet d'une attestation de conformité :
> liste_Attestation - format : PDF
- 0,26 Mb
Liste des établissements recevant du public ayant fait l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée simplifié :
> liste_Ad'AP simplifié - format : PDF
- 0,08 Mb
Liste des Ad'AP portant sur un patrimoine d'établissements :
> liste_AdAP_patrimoine - format : PDF
- 0,09 Mb
Liste des autorisations de travaux valant Agenda d'Accessibilité Programmée :
> liste_AT_valant_AdAP - format : PDF
- 0,16 Mb
- Partager
-
-
-
