Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

Mis à jour le 12/04/2018

Le règlement sanitaire départemental (RSD)

L'application du règlement sanitaire départemental (RSD) relève en premier lieu de la police administrative municipale dont est investi le maire.

Dans le Gard, le RSD a été promulgué par arrêté préfectoral du 15 septembre 1983. Il édicte des règles techniques d'hygiène et de salubrité publiques qui s'appliquent en l'absence ou en compléments d'autres textes.

En matière d'habitat, le maire est notamment en charge de l'application des articles 23 à 53 qui définissent les conditions d'occupation, d'aménagement et d'entretien des locaux d'habitation.

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Un guide pour aider les élus dans l'application des dispositifs règlementaires

Les situations d'habitat indigne sont souvent complexes car elles comportent plusieurs dimensions (techniques, sociales et juridiques). Elles mettent en scène de nombreux acteurs (locataires, bailleurs sociaux, administrations, associations...) dont les domaines d'intervention ne sont pas toujours clairement identifiés.

Face à ces situations, des dispositifs réglementaires et incitatifs existent pour lutter contre la dégradation des logements, et il appartient le plus souvent au maire ou au président de l'intercommunalité de les mettre en application.

Le guide ci-dessous élaboré par l'association des maires de France, en partenariat avec l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l'accès au logement (Dihal) présente les principales procédures applicables en matière d'habitat dégradé, le détail des pouvoirs et responsabilités du maire et du président de l'intercommunalité.

Guide à l'attention des maires et des présidents d'intercommunalité