Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)
Mise à jour le 31/08/2021
A lire dans cette rubrique
-
Présentation de la CDCI
Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale, dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont régies notamment par les articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 (...)
-
Procès verbaux
Chaque réunion de la CDCI donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal faisant état des décisions prises par cette instance en formation plénière ou restreinte.
-
Composition de la CDCI
Composition de la CDCI du Gard