Pôle Métropolitain

 
 

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a ouvert aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre la possibilité de créer un Pôle Métropolitain, en créant les articles L.5731-1 à L.5731-3 dans le code général des collectivités territoriales.

Le Pôle Métropolitain est un établissement public constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Un Pôle Métropolitain a été créé entre les Communautés d'Agglomération d'Alès et de Nîmes.