Syndicats Mixtes de SCoT

 
 

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTSchéma de Cohérence Territoriale) sont réglementés par le code de l'urbanisme, articles L.122-1 à L.122-19.

L'élaboration des SCoTSchéma de Cohérence Territoriale relève de la compétence obligatoire des EPCi à fiscalité propre. Les SCoTSchéma de Cohérence Territoriale présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Cinq Schémas de Cohérence Territoriale concernent des territoires gardois, à l'exception des territoires de l'arrondissement du Vigan éminemment ruraux et faiblement urbanisés, qui ne sont pas couverts par un SCoTSchéma de Cohérence Territoriale prescrit :

  • Le SCoTSchéma de Cohérence Territoriale Sud du Gard, composé des communautés de communes de Terre de Camargue, Beaucaire Terre d'Argence, Rhôny-Vistre-Vidourle, Pays de Sommières, Petite Camargue et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, pour une population totale de 391 891 habitants ; il est porté par le Syndicat Mixte du SCoTSchéma de Cohérence Territoriale Sud du Gard créé par arrêté n° 2002-298-6 du 25 octobre 2002.
  • Le SCoTSchéma de Cohérence Territoriale de l'Uzège et du Pont du Gard regroupe deux communautés de communes Pays d'Uzès et Pont du Gard, pour une population totale de 57 592 habitants ; il est porté par le PETR Uzège-Pont du Gard créé par arrêté n° 20171403-B3-001 du 14 mars 2017 issu de la transformation du SM du SCoTSchéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont du Gard.
  • Le SCoTSchéma de Cohérence Territoriale du Pays des Cévennes fédère la communauté de communes de Cèze Cévennes et la communauté d'agglomération Alès Agglomération, pour une population totale de 151 739 habitants ;
  • Le SCot du Gard Rhodanien porté par la communauté d'agglomération du Gard Rhôdanien est en cours d'élaboration et devrait être approuvé en 2017.
  • Enfin, 8 communes gardoises font partie du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon dont le siège est dans le Vaucluse ; Ce SCoTSchéma de Cohérence Territoriale est porté par le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon créé par arrêté inter-préfectoral n° 0080 du 29 décembre 2003.