Présentation du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard

Mis à jour le 03/12/2012

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Gard a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 après avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Les nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du Gard sont définis dans le schéma.

En janvier 2012, afin d’ajuster certains périmètres des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et de modifier en conséquence la carte de l’intercommunalité annexée au SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Préfet a réuni la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour lui proposer une modification de la carte de l'intercommunalité du Gard.

Chaque modification de périmètre a recueilli l'avis favorable de la CDCI Commission Départementale de Coopération Intercommunale à la majorité des 2/3 de ses membres. C’est donc la carte modifiée et adoptée par la CDCI Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 30 janvier 2012 qui s'applique au SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) impose aux préfets de prendre les arrêtés de projet de périmètre de fusion, extension ou transformation au plus tard le 1er juin 2013. Le Préfet du Gard souhaite mettre en œuvre les dispositions du SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard dès que possible, pour que les nouveaux périmètres des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre soient effectifs dans le Gard dès le 1er janvier 2013.

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral portant approbation du SDCI Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le schéma, la cartographie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre telle qu'adoptée le 23 décembre 2011, ainsi que la nouvelle carte modifiée lors de la réunion de la CDCI Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 30 janvier 2012.