Prévention des violences sexistes et sexuelles et protection des sportifs pratiquants

 

La prévention des comportements à caractère sexiste et des violences faites aux femmes et la protection des sportifs pratiquants (utilisation de l’écriture inclusive ici pour renforcer l’imaginaire des femmes sportives?) sont des axes d’actions prioritaires partagés par l’État avec le mouvement sportif.

Bizutage, harcèlements, violences sexuelles, l’ensemble des acteurs sportifs (dont les fédérations sportives délégataires) est impliqué dans le développement d’une démarche Éthique, conformément à la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Une exigence qui concerne également les supporters, en application de l’article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

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Contacts et procédures existantes

Dans le sport, zéro tolérance pour les violences chez les filles comme chez les garçons. Victime ou témoin en cas de doutes ou de question : 119 ou allo119.gouv.fr

Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

  • Saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
  • Engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
  • Informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

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