Gens du voyage

 

La politique d’accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté, respectueux de la libre circulation des personnes et de la propriété privée, dans un rapport équilibré des droits et des devoirs de chacun. Cette politique est principalement réglementée par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (dite loi Besson).

À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration conjointe, par l’État et le Conseil départemental, d’un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage, qui en fonction des besoins constatés doit prévoir le nombre, la localisation et la capacité des aires et terrains à créer par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale ), ainsi que les interventions sociales nécessaires.

Dans le Gard, le premier schéma a été adopté le 31 mars 2004. Il a fait l’objet de 3 révisions, dont la dernière date du 19 juillet 2019.