Economie et emploi

Concurrence, commerce et artisanat

 

Site de commerce en ligne

Vous souhaitez commencer une activité en établissement ou en ligne. Certaines règles impératives doivent être respectées. Dans cette rubrique, nous voulons vous informer des premières règles importantes à suivre.

Relations commerciales

La DGCCRF veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Soldes, promotions, liquidations...

Les annonces de réduction de prix : déstockage, soldes, promotion, liquidation...Quelles sont les règles ?

Concurrence et commande publique

La DDPP veille à l'exercice d'une concurrence loyale dans l'accès à la commande publique.

Vente au déballage

Le professionnel qui participe à une vente au déballage peut être une société ou un particulier inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Spécifictés applicables à certains professionnels en matière d'affichage des prix

Certains commerces sont soumis à des règles de transparence plus spécifiques que d'autres, notamment en raison de la nature de leur activité.

 

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