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Concurrence, commerce et artisanat
Site de commerce en ligne
Vous souhaitez commencer une activité en établissement ou en ligne. Certaines règles impératives doivent être respectées. Dans cette rubrique, nous voulons vous informer des premières règles importantes à suivre.
Relations commerciales
La DGCCRF veille au bon équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Soldes, promotions, liquidations...
Les annonces de réduction de prix : déstockage, soldes, promotion, liquidation...Quelles sont les règles ?
Concurrence et commande publique
La DDPP veille à l'exercice d'une concurrence loyale dans l'accès à la commande publique.
Vente au déballage
Le professionnel qui participe à une vente au déballage peut être une société ou un particulier inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Spécifictés applicables à certains professionnels en matière d'affichage des prix
Certains commerces sont soumis à des règles de transparence plus spécifiques que d'autres, notamment en raison de la nature de leur activité.
A lire dans cette rubrique
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Comprendre SignalConso
Quel impact de SignalConso sur mon entreprise ?