Les services de l'État
dans le Gard

Périodes et modalités

ouverture/clôture de la chasse

Arrêté préfectoral d'ouverture/clôture

Pour la campagne 2022-2023, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Gard (y compris la zone de chasse maritime), du 11 septembre 2022 à 7 heures au 28 février 2023 au soir.

Par dérogation, certaines espèces de gibier ne peuvent être chassées que pendant certaines périodes et certaines conditions.

Plan de chasse

	Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer de développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids.
		> Arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard - format : PDF - 0,23 Mb

Formulaire cerfa n°13845*01 de demande de plan de chasse

Arrêtés ministériels de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

		Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture
		Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture

Chasse au vol

Toute personne autorisée à détenir des rapaces peut bénéficier d’une autorisation pour la pratique de la chasse au vol. La demande est à adresser à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer. Le dossier se compose des documents CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs suivants :

	Formulaire cerfa n°12447*01 de demande d’autorisation de détention
	Formulaire cerfa n°12448 de registre des entrées et sorties d’animaux > cerfa-12448 - format : PDF - 0,11 Mb
	Formulaire de déclaration de marquage des animaux de déclaration de marquage des animaux > cerfa-12446-01-declaration-de-marquage-dun-animal-despece-non-domestique - format : PDF - 0,11 Mb

Seules sont autorisées les espèces de rapaces diurnes falconiformes et des grands ducs dressées à cet effet.
Outre l’exercice de la chasse au vol pendant la période d’ouverture générale, la mise en condition des oiseaux après la date de clôture générale de la chasse est possible, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux classés nuisibles dans le département, ainsi qu’à partir du 1er juillet, jusqu’à la date d’ouverture de la chasse, si cet entraînement est effectué sur du gibier marqué.

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