Chiens

 
 
  • Entrainements, concours et épreuves de chiens
  • Attestation de meute

Entrainements, concours et épreuves de chiens

L'article L.420-3 du code de l’environnement  indique
que les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse peuvent ou non constituer des actes de chasse.

Dans le cas où ils en constituent, leur déroulement doit respecter la réglementation générale de la chasse, notamment pour ce qu’elle concerne les périodes d’ouverture et de fermeture.

Pour les entraînements, concours et épreuves qui concernent des propriétaires de chiens non détenteurs du droit de chasse sur le territoire concerné, une demande d’autorisation conformément à l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié  doit être adressée à la direction départementale des territoires et de la mer.

Selon les catégories de chiens, et selon les conditions de déroulement de la manifestation, les périodes autorisées diffèrent.

Races de chiens A l’intérieur
des enclos de chasse
Sur les autres territoires où la chasse est permise
Chiens courants
6è groupe : Ariégeois, Beagle, Bleu de Gascogne, Bruno, Gascon Saintongeois, Basset...
Toute l’année - Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle,
- de  l’ouverture générale de la chasse jusqu'au 31 mars dans les autres cas.
Chiens d’arrêt
7è groupe : Braque, Epagneul, Griffon, Pointer, Setter,...
8è groupe : Retriever, Cocker Spaniel, Barbet, Field Spaniel,...
Toute l’année - Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, sans tir du gibier considéré,
- Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
Chiens de recherche au sang
6è groupe : Chien de rouge de Bavière, Chien de rouge de Hanovre, Basset des Alpes...
Toute l’année - Toute l’année si les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et froide,
- Pendant la période de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel,
- Toute l’année sur terrier artificiel.
Chiens terriers
3è groupe : Fox Terrier, Terrier, Jack Russell, Border Terrier,...
4è groupe : Teckel
Toute l’année - Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, sans tir du gibier considéré,
- Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré sur terrier naturel,
- Toute l’année sur terrier artificiel.
Note sur les conditions de réalisations
Formulaire

Demande  d’autorisation d’organisation d'une épreuve, concours via l'application "démarches-simplifiées" par le lien ci-dessous :

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/organisation-d-un-concours-ou-epreuve-de-chiens-de

Il est à noter qu’un entraînement à titre individuel ne nécessite pas d’autorisation administrative. L’intéressé doit avoir recueilli l’accord des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse et se conformer aux périodes prévues à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005.

Attestation de meute

L’attestation de meute, délivrée par le DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer, est exigible pour la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri et pour la chasse sous terre. Elle est demandée pour les candidats aux adjudications du droit de chasse ou à l’attribution de licences de chasse dans les forêts appartenant à l’Etat et gérées par l’ONFOffice national des forêts.
L’attestation de meute est délivrée pour le courre d’un seul animal (à l’exception de la chasse sous terre), elle est valable pour une période de 6 ans sur l’ensemble du territoire national.

Les demandes sont adressées à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer , et il convient de distinguer les 4 cas suivants :
- création d’un nouvel équipage ou équipage décidant de chasser un autre animal,
- confirmation de l’attestation de meute à l’issue de la période probatoire,
- renouvellement de l’attestation de meute,
- modification de l’attestation de meute.

Formulaire de demande d’attestation de meute
Liste des races de chiens de vénerie