DECLARATION POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS
Mis à jour le 27/10/2022
Activité de transport par routes de déchets:
Déclaration à adresser à :
Madame la préfète du Gard
DCDL/ Bureau de la règlementation générale et de l'environnement
10, avenue Feuchères
30045 NIMES CEDEX
Déclaration à adresser à :
Madame la préfète du Gard
DCDL/ Bureau de la règlementation générale et de l'environnement
10, avenue Feuchères
30045 NIMES CEDEX