La règlementation

Les cours d'eau représentés dans la  cartographie sont définis uniquement pour l'exercice de la police de l'eau, c'est-à-dire pour l'application de certaines des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau fixant les démarches réglementaires à entreprendre (dépôt d’un dossier de déclaration ou d'autorisation unique au Guichet unique de l’Eau de la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer) pour les travaux ayant au sens de la réglementation un impact sur les cours d'eau, dont la liste est la suivante :

•  - 1.2.1.0.: prélèvements dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe ;
• - 3.1.1.0. : installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau ;
• - 3.1.2.0. : installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau ;
• - 3.1.3.0. : installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau ;
• - 3.1.4.0. : Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes;
• - 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères [...] ;
• - 3.2.1.0. : entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien réalisé par le propriétaire riverain, et du maintien ou rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation ;
• - 3.2.2.0. : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau.

Entretien des cours d'eau:

Simple entretien ou vrai aménagement ? Il est important de bien faire la distinction entre les travaux d’entretien régulier et les travaux d’aménagement sur les cours d’eau, ruisseaux.