Arreté de dérogation au règle d'implantation pour la construction d'un système de traitement des eaux usées à UCHAUD 38 EH

 
 

Arrêté portant dérogation aux règles d’implantation fixées par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs et aux installations d’assainissement non collectif  supérieur ou egal à 1,2 kg/j de DBO5 pour la construction d’un système de traitement des eaux usées de 38 EH sur la commune d’UCHAUD