Organisme Unique de gestion des prélèvements agricoles

Mis à jour le 19/05/2015
OU de la Cèze amont

Un O.U. a quoi ça sert ?

Pour restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 prévoit notamment d'instituer une gestion collective des prélèvements pour l'irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un Organisme Unique (OU) pour le compte de l’ensemble des préleveurs agricoles.

Cet organisme unique a pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum prélevable par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent, assorti le cas échéant de modalités de gestion.

Déficit confirmé sur le bassin de la Cèze.

Le bassin versant de la Cèze a été classé en déficit quantitatif par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015 (S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée). Il existe, en effet, un déséquilibre entre la ressource disponible et le niveau des prélèvements. Ce diagnostic a été affiné par l'étude dite sur "les volumes prélevables" pilotée par ABCEZE (l’Établissement Public Territorial de Bassin).

Le déficit est plus accentué sur la partie amont du bassin versant, qui a fait l'objet d'un classement en Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.) dès juillet 2010, par arrêté inter-préfectoral.

 Sur la base des résultats de l'étude "volumes prélevables", le comité de rivière de la Cèze sera missionné par M le Préfet du Gard pour mener la concertation au niveau local et définir la stratégie d'actions à mener pour rétablir l'équilibre quantitatif et respecter les débits d'objectifs et les volumes prélevables fixés par Le Préfet.

 L'animation de la concertation locale sera portée par le syndicat ABCEZE.

 Le comité de rivière aura en charge, entre autre, de répartir le volume prélevable par grand type d'usage (eau potable - irrigation agricole - industrie dans une moindre mesure).

L'organisme unique de la Cèze Amont.

La chambre d'agriculture du Gard a été désigné comme organisme unique de gestion collective de l'irrigation agricole dans le sous bassin amont de la Cèze.

Le périmètre de gestion s'étend sur les 55 communes (dont 6 en Ardèche et 4 en Lozère) classées en Zone de Répartition des Eaux en 2010.

L'arrêté inter-Préfectoral du 30 mars 2015 peut être téléchargé:

- Arrêté inter-Préfectoral du 30 mars 2015 

AP_20150330_designation_OU_Ceze_sans_annexe

- Carte du périmètre de gestion

AP_20150331_designation_OU_Ceze_annexe1_carte

- Liste des communes concernées

AP_20150331_designation_OU_Ceze_annexe2_commune