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Orpaillage de loisir
Fiche à compléter pour toute demande d'autorisation de l'activité de l'orpaillage de loisir par l'un des 3 moyens présentés ci-après :
1- par dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir , (les champs sont à renseigner directement sur le site)
2- par mail aux 2 adresses suivantes :
3- par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Service eau et risques
89 rue Weber
30900 Nîmes cedex 2
à l'attention de madame SOLER Geneviève.
| POINT IMPORTANT : Les demandes d'autorisation pour l'activité d'orpaillage de loisir doivent être réceptionnées à la DDTM au moins 2 mois avant le début de votre activité, ceci afin de prendre en compte les délais d'instruction. Ce délai est raccourci à 2 semaines, en cas de dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir Toutes les demandes d'autorisation pour cette activité seront traitées par ordre d'arrivée, avec un temps d'instruction pouvant atteindre 2 mois. Ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile. |
> 0_NOT_20180530_Orpaillage_CadreReglementaire - format : PDF
- 0,06 Mb
> 1_Prescriptions - format : PDF
- 0,05 Mb
> 2_CarteCoursEauGard - format : PDF
- 0,66 Mb
> FormulaireOrpaillage - format : ODT
- 0,02 Mb
> FormulaireOrpaillage - format : PDF
- 0,07 Mb