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Orpaillage de loisir
Fiche à compléter pour toute demande d'autorisation de l'activité de l'orpaillage de loisir uniquement par dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir , (les champs sont à renseigner directement sur le site)
| POINTS IMPORTANTS : 1)° Cette activité pourra être suspendue lorsque le Préfet prendra des arrêtés préfectoraux instaurant des mesures de limitations provisoires des usages de l’eau dans le Gard. Il vous appartient, donc, de vous tenir informer des publications de ces arrêtés préfectoraux en consultant le site internet de la préfecture du Gard sur le lien suivant : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques 2) Les demandes d'autorisation pour l'activité d'orpaillage de loisir doivent être réceptionnées à la DDTM au moins 2 mois avant le début de votre activité, ceci afin de prendre en compte les délais d'instruction. Ce délai est raccourci à 2 semaines, en cas de dépôt dématérialisé via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-orpaillage-de-loisir Toutes les demandes d'autorisation pour cette activité seront traitées par ordre d'arrivée, avec un temps d'instruction pouvant atteindre 2 mois. Ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile. |
> 0_NOT_20180530_Orpaillage_CadreReglementaire - format : PDF
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> 1_Prescriptions - format : PDF
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> 2_CarteCoursEauGard - format : PDF
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