SAS Etablissements GEA Matériaux
Une consultation du public s'est tenue du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, dans la commune de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze, dans les formes prescrites par l'article R 512-46-12 du code de l'environnement, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS ETABLISSEMENTS GEA MATERIAUX pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit "Les Masses", sur la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public:
Avis:
Durant cette période, le dossier a été tenu à disposition du public, qui a pu formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bagnols-sur-Cèze - Services Techniques municipaux, 53 Avenue de l’Hermitage - zone d’activité de Berret - 30200 Bagnols-sur-Cèze , soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00, sauf les jours fériés.
Observations reçues par voie électronique ou par courrier en préfecture:
Arrêté d'enregistrement:
Documents listés dans l’article
- Télécharger APC N°18.075N DU 26 JUIN 2018 PDF - 0,21 Mb - 28/06/2018
- Télécharger 20230612 GEA_Mat_Bagnols_notif_APC_23-34 PDF - 2,32 Mb - 14/06/2023
- Télécharger L3_AP consultation du public 16 janvier 2024 PDF - 0,23 Mb - 23/01/2024
- Télécharger L4 - avis journaux et affiches PDF - 0,47 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Observation 1 PDF - 0,02 Mb - 27/02/2024
- Télécharger Observation 2 PDF - 0,03 Mb - 29/02/2024
- Télécharger 20240418 AP24-020N Enregistrement GEA Matériaux PDF - 0,34 Mb - 19/04/2024