Examen au cas par cas des modifications et extensions des ICPE existantes
Mise à jour le 28/02/2022
informations complémentaires
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.