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ICPE en déclaration
Mise à jour le 06/05/2021
Télédéclaration![en savoir plus sur [Preuve de dépôt de la déclaration ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Preuve de dépôt de la déclaration
Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l’environnement.
informations complémentaires
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.