Projet Centrale photovoltaïque - Watt Group - Saint Hilaire d'Ozilhan

Mis à jour le 23/02/2023
Télécharger Réponse consultation publique PDF - 12,57 Mb - 23/02/2023

Avis au public faisant connaître la mise à disposition du public d’une étude d’impact relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par la SARL Société à responsabilité limitée WATT GROUP en vue d’un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT HILAIRE D’OZILHAN.

Par demande déclarée complète le 09 juin 2022, la SARL Société à responsabilité limitée WATT GROUP a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 6,0020 ha sur la commune de Saint-Hilaire d’Ozilhan.

L’objet de cette demande est la création d’une centrale photovoltaïque au sol. Une étude d’impact accompagne la demande précitée. Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.

Cependant et en application des articles L 122-1-1 et R 122-11 du Code de l’environnement, il doit faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.

Mise à disposition de l’étude d’impact

A cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet et les avis émis par les autorités consultées dans le cadre de l’instruction, est consultable du lundi 16 janvier 2023 au mardi 14 février 3023 inclus

  • à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Service Environnement Forêt- Bureau 314 – 89, rue Weber – 30907 NIMES, de 09h00 à 11h30 et de 14 h00 à 16 h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04.66.62.66.03 ;
  • sur le site internet de la préfecture du Gard (téléchargements ci-dessous)

Documents téléchargeables

Télécharger AVI_20221213_Watt_group_avis_consultation_du_public_NON_SIGNE PDF - 0,08 Mb - 11/01/2023
Télécharger CERFA Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs PDF - 0,33 Mb - 11/01/2023
Télécharger PLAN_de_SITUATION PDF - 0,09 Mb - 11/01/2023
Télécharger PLAN_CADASTRAL PDF - 0,08 Mb - 11/01/2023
Télécharger PV_20221010_watt_group_sthilairedozilhan PDF - 0,35 Mb - 11/01/2023
Télécharger AVI_MRAe_Watt_Group_st_hilaire_d_ozilhan PDF - 0,58 Mb - 24/01/2023
Télécharger Etude d'impact centrale photvoltaique st hilaire d-ozilhan partie 1a PDF - 10,83 Mb - 16/01/2023
Télécharger Etude d'impact centrale photvoltaique st hilaire d-ozilhan partie 1b PDF - 24,44 Mb - 16/01/2023
Télécharger Etude d'impact centrale photovoltaique st hilaire d-ozilhan partie 2 PDF - 18,41 Mb - 13/01/2023
Télécharger Etude d'impact centrale photovoltaique st hilaire d-ozilhan partie 3 PDF - 4,37 Mb - 13/01/2023
Télécharger Annexes études d'impact PDF - 21,61 Mb - 13/01/2023
Télécharger Résumé étude non technique PDF - 6,92 Mb - 11/01/2023
Télécharger AVIS_ONF PDF - 0,15 Mb - 11/01/2023

Observations

Les observations peuvent être formulées pendant la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet à la DDTM ou directement par messagerie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr

A l’issue de la consultation, les observations formulées seront transmises à la SARL Société à responsabilité limitée WATT GROUP qui en dressera le bilan dans un délai de 4 jours maximum. Celui-ci sera ensuite adressé à la Préfète du Gard, autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d’autorisation de défrichement et mis à disposition du public sur le site internet.

Cette consultation publique fait l'objet d'une clôture le 14/02/2023.

Une observation de la part de l'Association UZEGE - PONT DU GARD DURABLE a été recueillie :

Télécharger Contribution Consult. Publ. Parc PV St-Hilaire Ozilhan PDF - 6,78 Mb - 23/02/2023

Réponse à l'observation présentée par l'Association UZEGE - PONT DU GARD DURABLE :

Télécharger Réponse consultation publique PDF - 12,57 Mb - 23/02/2023
Télécharger Note information fermeture décharge PDF - 0,55 Mb - 23/02/2023
Télécharger cm 15-01-1986 PDF - 0,56 Mb - 23/02/2023
Télécharger cm 7-11-1990 PDF - 0,51 Mb - 23/02/2023
Télécharger cm 7-5-1986 PDF - 0,52 Mb - 23/02/2023
Télécharger Arrêté fermeture décharge PDF - 0,52 Mb - 23/02/2023

Documents listés dans l’article