Arrêté de Protection de site Géologique "Gisements vertébrés de Champ-Garimond et de Fons"

 
 

Arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du Gard faisant l’objet d’une protection et Arrêté Préfectoral de Protection de site Géologique (APPG) pour le site « Gisements à vertébrés de Champ-Garimond et de Fons » sur la commune de Saint-Bauzely.

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION

Résultat de la consultation portant sur deux arrêtés pris en application du décret n°2015-1878 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique permettant de mettre en œuvre des mesures de protection de sites géologiques de grande valeur patrimoniale et menacés :

- Arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du Gard faisant l’objet d’une protection

- Arrêté Préfectoral de Protection de site Géologique (APPG) pour le site « Gisements à vertébrés de Champ-Garimond et de Fons » sur la commune de Saint-Bauzely.

Conformément aux dispositions de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la DDTM du Gard a publié sur le site internet « Les services de l’État dans le Gard » de la préfecture du Gard les 2 projets d’arrêté, pendant une période de 21 jours, du 6 novembre 2019 au 27 novembre inclus (21 jours).

Aucune observation concernant ces 2 projets d’arrêtés n’a été formulée sur la boîte ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr ou par voie postale pendant la période de consultation.

De ce fait, vous trouverez ci-dessous :

- L’arrêté préfectoral n° DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2020-0012 du 22 janvier 2020 portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du Gard faisant l’objet d’une protection

- L’arrêté préfectoral n° DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2020-0013 du 24 janvier 2020 de protection de site géologique (APPG) pour le site « Gisements à vertébrés de Champ-Garimond et de Fons » sur la commune de Saint-Bauzely

Ces 2 arrêtés sont également consultables sur le site internet « Les services de l’État dans le Gard » de la préfecture du Gard, rubriques : Publications / Décisions ayant 1 incidence sur l’environnement / Procédures terminées et résultats.

> Arrêté n°DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2020-0012 du 22 janvier 2020 portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du Gard faisant l’objet d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté n°DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer-SEF-2020-0013 du 24 janvier 2020 de protection du site d’intérêt géologique dit « Gisements à vertébrés de Champ-Garimond et de Fons... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb