Arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier 2020-2021

 
 

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard a publié sur le site internet « Les services de l’Etat dans le Gard » de la préfecture le projet d’arrêté pendant une période de 21 jours, du 30 avril 2020 au 20 mai 2020 inclus.

Le projet d’arrêté a été soumis à l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). La CDCFS a délibéré par consultation électronique conformément aux modalités prévues à l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Aucune observation du public concernant le projet de l’arrêté n’a été formulée sur la boîte ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr pendant la période de consultation.

Voir l'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier 2020-2021 dans le département du Gard.