Arrêté relatif aux espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts 2020-2021

 
 

Arrêté relatif aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, saison 2020-2021,

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard a publié sur le site internet « Les services de l’Etat dans le Gard » de la préfecture le projet d’arrêté pendant une période de 21 jours, du 31 mai 2020 au 21 juin 2020 inclus.

Le projet d’arrêté a été soumis à l’avis des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, relative aux espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (FS-CDCFS-ESOD) dans le département du Gard.

La CDCFS a délibéré par consultation électronique conformément aux modalités prévues à l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Aucune observation du public concernant le projet de l’arrêté n’a été formulée sur la boîte ddtm-consultpublic@gard.gouv.fr pendant la période de consultation.

Voir l' arrêté et ses annexes fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), saison 2020-2021 dans le département du Gard, pris pour l’application du R427-6 du code de l’environnement.