Défrichement "Les Carrières de Pompignan"

 
 

Conformément aux articles L 122-1-1 et L 123-19 du Code de l'environnement, les documents relatifs à ce projet ont été mis en consultation par la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer sur le site internet "Les Services de l'Etat dans le Gard" du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018.

Résultat de la consultation :

> Courrier observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Réponse du pétitionnaire au courrier d'observations  (voir fichiers ci-dessous) :

> Réponse du pétitionnaire aux observations formulées dans le cadre de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Réponse du pétitionnaire - arrêté clôtures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réponse du pétitionnaire - photo grillage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Réponse du pétitionnaire - photo piste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Réponse du pétitionnaire - photo piste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb