Déclaration préalable pour l'installation, le remplacement ou la modification de dispositif de publicité

Déclaration préalable / dispositif ou matériel supportant de la publicité (ou préenseigne)

 
 

L'installation, le remplacement ou la modification de dispositif ou de matériel qui supporte de la publicité est soumis à déclaration préalable (article L 581-6 du code de l’environnement).

Les services de l’État dans le Gard ont dématérialisé cette déclaration. La télé-déclaration vous apporte :

. un suivi en temps réel

. une garantie d’archivage de tous les éléments et échanges

. des économies de gestion et d’envoi.

Sauf exception à convenir avec la DDTM 30, la déclaration préalable doit donc être faite en ligne pour l’implantation de dispositifs dans toutes les communes du Gard, à l’exception des implantations sur le territoire des communes de ALES, BAGNOLS sur CEZE, NIMES et ROQUEMAURE,  (communes en règlement local de publicité). Pour ces 4 communes il faut s’adresser à la mairie concernée.

La déclaration en ligne se fait au moyen du lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-prealable-d-installation-d-un-disposit

Pour y accéder, vous devez au préalable vous enregistrer sur le site démarches simplifiées avec une adresse mail et un mot de passe. Il vous suffira ensuite de remplir les champs concernés et transmettre les pièces-jointes en ligne. Le service instructeur communiquera avec vous au moyen de l’adresse mail renseignée.

Si vous avez des interrogations ou des difficultés, le Service Environnement et Forêt/Unité Intégration dans l'Environnement de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard peut vous aider :

Mme Betty PLANTIER, instructrice dossiers Publicité, affichage extérieur au 04-66-62-63-64.