Subventions (ANS)

 
 

A partir de l'année 2020, il y a deux filières pour solliciter les subventions de l’État relatives au développement sportif. Les interlocuteurs des clubs et comités sont :

- La Fédération à laquelle ils sont affiliés. Celle-ci définit un projet sportif fédéral et organise son propre appel à projet au titre du PSF. L'Agence Nationale du Sport, par convention avec le Ministère des Sports, assure le suivi et la mise en paiement finale des dossiers retenus par chaque fédération.

- Les services de l’État. La direction régionale Occitanie et le SDJES pilotent l'appel à projet au titre du projet sportif territorial Occitanie décliné dans le Gard. Les subventions peuvent être attribuées aux acteurs départementaux suivant les priorités de la note de cadrage régionale du PST Occitanie.


IMPORTANT :

- Pour solliciter une subvention auprès des services de l’État l'association sportive doit être immatriculée auprès de l’INSEE
  > Procédure pour demande SIREN-SIRET : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628


LE "COMPTE ASSO" :

- Pour effectuer la demande de subvention, l'association doit ouvrir un compte sur le portail en ligne LE COMPTE ASSO (ou utiliser le compte utilisé en 2019 ou 2020)

> 1-2021_guide_le_compte_asso_creer_son_compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> 2-2021_guide_le_compte_asso_completer_les_informations_administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 3-2021_guide_d_utilisateur_saisir_comptes_rendus_financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb


PIÈCES NÉCESSAIRES à téléverser dans le COMPTE ASSO pour solliciter une subvention :

- La liste des dirigeants en poste en 2021 (= comité directeur ou conseil d’administration)
- Les statuts de l'association

- L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée (qui vaut agrément "sport") y compris pour les comités départementaux.
- Le relevé d'identité bancaire avec adresse correspondant au siège de l'association
- Si le représentant légal ne signe pas le dossier, le pouvoir au signataire

- Le projet de développement de l'association (voir aussi l'article : "Association sportive : Promouvoir sa structure et son projet" )

- Le budget prévisionnel de l’année civile en cours ou de l'année sportive 2021-2022.
- Le compte rendu de la dernière A.G. comprenant un compte rendu détaillé des activités
- Le compte de résultat N-1 (saison sportive 2019-2020 ou année civile 2020)

- Le bilan financier (en version simplifiée si l'association n'en produit pas habituellement) / Télécharger le document type :

> Bilan-financier-simple-association - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Le(s) compte(s) rendu(s) des dernières actions financées / Télécharger le document type :

> Compte_rendu_cerfa_15059_MS-ANS - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


LISTES DES COMMUNES ÉLIGIBLES pour les demandes de subvention sport 2021 (PST Occitanie) :

- Communes incluses dans le périmètre d'un Contrat de Ruralité :

> Communes-Contrats-ruralite-2019-Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Communes et quartiers en Politique de la Ville :

> Communes-QPV-2019-Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Communes classées en Zone de Revitalisation Rurale :

> Communes-ZRR-et-bassins-2019-Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Conseiller sport référent : Laurent HOFER
Mail : laurent.hofer@gard.gouv.fr
Tel : 04.30.08.61.63



L’Agence nationale du Sport (ANS)

C'est un groupement d’intérêt public créé en avril 2019. 

Personne morale de droit public, ce groupement associe des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques en vue de définir et d’atteindre des objectifs communs en matière de développement de la pratique sportive en France pour toutes et tous et du haut niveau ainsi que de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence et l’État.

Les missions du CNDS ont été transférées à l’Agence nationale du Sport.

Plus d'informations : http://www.agencedusport.fr/