Subventions - soutien à l'emploi sportif (ANS)

 
 

Le Ministère des sports a fait du soutien à la professionnalisation du mouvement sportif une priorité. En 2021, cela s'est traduit, dans le Gard, par le soutien financier de 55 postes de salariés associatifs (dont 3 aides aux contrats d'apprentissage des plus de 26 ans).


L’engagement dans le soutien à l’emploi sera poursuivi en 2022. En application de la stratégie gouvernementale en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, la pérennisation et le développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire seront priorisés.


ÉLIGIBILITÉ /

- Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée ;

  • ayant justifié de l’utilisation de la dernière subvention perçue (2021 ou antérieure) ;
  • ayant formalisé par écrit un projet associatif (ou un projet de développement) dans lequel les priorités de l'État apparaissent ou sont mises en évidence et en relation avec la création ou le maintien d'un emploi ;
  • faisant preuve de transparence de gestion (identité des dirigeants, bilan d’activités, comptabilité financière, etc.).

CONDITIONS /

L'association sportive doit avoir :

- élaboré une fiche de poste cohérente faisant référence à son projet associatif (ou à son projet de développement) ;

- construit un plan de financement ambitieux sur plusieurs années avec une augmentation des charges et des produits liées au développement souhaité et permettant de dégager un financement pérenne pour l'emploi (augmentation du nombre de licenciés donc de cotisations, nouvelles manifestations, nouvelles prestations, nouveaux partenariats publics - privés, etc.)


ÉVALUATIONS - CONTRÔLES /

- La gestion du poste et l'utilisation de la subvention sont soumis à une évaluation annuelle par le service départemental chargé de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Les justificatifs sont sollicités par le SDJES au titre de l'Agence Nationale du Sport.

- Des contrôles de réalité sont également susceptibles d'être réalisés. Ils se déroulent sur rendez-vous avec un ou plusieurs responsables de l'association. Ils reposent sur un entretien et la présentation de documents diversifiés (exemples : factures de dépenses et d'achats de matériel, calendrier - tableau de bord, rapports financiers, bilan et comptes annuels, compte-rendu d'actions, compte-rendu d'AG, coupures de presse, etc.)

En cas de défaut(s) constaté(s) au niveau de la gestion du poste et/ou de l'utilisation de la subvention, un remboursement partiel ou total peut être exigé.

- Toute modification des conditions de gestion du poste soutenu financièrement par L’État doit être communiquée dans les meilleurs délais au SDJES (rupture de contrat et /ou changement de salarié(e) et/ou modification de la quotité de travail) : ddcs-pole-jsva@gard.gouv.fr


ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION EMPLOYEUR /

- En tant que "Centre de ressources et d'Information des Bénévoles" (CRIB), le CDOS offre aux dirigeants associatifs un ensemble de services dans le but de faciliter le travail des bénévoles au sein de leurs associations, notamment en les accompagnant dans leur fonction d’employeurs : CRIB-CDOS-du-Gard


ESTIMATION des COÛTS de l'EMPLOI SPORTIF /

L'outil de calcul en ligne proposé par Centre de Ressources DLA Sport vous permet une 1ère estimation du coût annuel de l'emploi : CRDLA-SPORT


FICHE CONTACT POUR LA CRÉATION D'UN EMPLOI SPORT :

> Fiche-contact-emploi-sport-Gard - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Conseiller sport référent : Laurent HOFER
Mail : laurent.hofer@gard.gouv.fr
Tel : 04.30.08.61.63