Documentation et courriers types

 
 

Index d'articles

  1. Débroussaillement
  2. Pourquoi débroussailler ?
  3. Où débroussailler ?
  4. Qui doit débroussailler ?
  5. Comment débroussailler ?
  6. Qui contrôle ?
  7. Les sanctions ?
  8. Documentation et courriers types
  9. Débroussaillement des infrastructures
  10. La DDTM vous explique en vidéo le débroussaillement
  11. Un outil complémentaire qui permet au maire de faire réaliser le nettoyage des abords des zones urbaines ou construites

Afin de faciliter la mise en application des textes réglementaires quelques modèles de courriers sont proposés ci-dessous accompagnés d’outils de communication nécessaires :

Lettre d'information des maires aux propriétaires
Lettre RAR de mise en demeure application Code forestier
Lettre RAR de mise en demeure pour l'application Code général des collectivités territoriales
Arrêté du maire après mise en demeure pour l'application Code forestier
Arrêté du maire après mise en demeure application Code général des collectivités territoriales

> Arrêté du maire après mise en demeure application Code général des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Lettre RAR permettant d'établir date certaine envers un propriétaire voisin afin de pénétrer pour effectuer les OLD
Foire aux questions
Les superpositions d'OLD
Diaporama sur le débroussaillement (version PDF) - 10.7 Mo
Diaporama sur le débroussaillement (version LibreOffice Impress) - 100Mo
Diaporama sur le débroussaillement avec commentaires (version PDF) - 6 Mo

plus d'informations sur le site suivant :

hwww.prevention-incendie-foret.com/


Vous pouvez visionner une vidéo de sensibilisation au débroussaillement réalisée en 2018 :

Télécharger le fichier vidéo avec une résolution de 1920 x 1080 :
 https://goo.gl/vyJitK  (519 Mo)
Télécharger le fichier vidéo avec une résolution de 1280 x 720 :
https://goo.gl/HLA7VG  (274 Mo)