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Où débroussailler ?

Mise à jour le 16/02/2018
 
 

Index d'articles

  1. Débroussaillement
  2. Pourquoi débroussailler ?
  3. Où débroussailler ?
  4. Qui doit débroussailler ?
  5. Comment débroussailler ?
  6. Qui contrôle ?
  7. Les sanctions ?
  8. Documentation et courriers types
  9. Débroussaillement des infrastructures
  10. La DDTM vous explique en vidéo le débroussaillement
  11. Un outil complémentaire qui permet au maire de faire réaliser le nettoyage des abords des zones urbaines ou construites

L’obligation légale de débroussaillement s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

  • toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.
Cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Une cartographie est accessible
pour localiser les zones concernées
par les Obligations Légales de Débroussaillement.
Guide
Un guide avec les restrictions d'usage vous aidera à utiliser
cet outil cartographique.
 
 
 

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