Informations Acquéreurs Locataires (IAL)

Liste des communes

 

Les informations sont classées par commune. Pour accéder aux informations, sélectionner le lien suivant puis sélectionner la commune dans le menu déroulant et cliquer sur valider.

Dans le cas où le bien a fait l’objet d’une indemnisation au titre d’un ou de plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, le vendeur ou le bailleur doit également annexer sur papier libre la déclaration de ces sinistres.

Nouveauté : Pour accéder aux secteurs d'informations des sols (SIS) et à la connaissance des risques sur votre commune (inondation, séisme, radon...) se rendre sur le site Georisques rubrique "Connaître les risques près de chez soi"

De plus, vous y trouverez les références aux arrêtés de catastrophes naturelles www.georisques.gouv.fr

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IAL

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