Consultation du Public

Consultation du public pour un projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) sur la commune de Vergèze

 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM)

sur la commune de VERGEZE

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, portée par la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, pour le projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) sur la commune de Vergèze.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 30 jours du 02mai 2022 ouverture au 31 mai 2022 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : ddtm-ser@gard.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

Mairie de Vergèze représentée par la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, M. Guillaume CHAZELLE Tél :04.66.35.55.55 mail : gchazelle@ccrvv.fr , ou par Mme Noémie GARCIA Tél 04.66.35.35.78, mail :  ngarcia@ccrvv.fr

2, avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues-le-Montueux

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenues compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet-de-Pole-d-Echange-Multimodal-PEM-sur-la-commune-de-Vergeze du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Adresse électronique registre : https://www.registre-numerique.fr/pem-gare-vergeze-codognan

Dossier numérique :

> SYNTHESE DU PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 0.Pièces procédures participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 1. Formulaire de dépot demande Autorisation Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> 2. Demande d'autorisation partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

> 2. Dde aut- part2-page 01-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> 2. Dde aut- part2-page 09-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> 2. Dde aut- part2-page 17-24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> 2. Dde aut- part2-page 25-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> 2. Dde aut- part2-page 33-35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 2. Demande d'autorisation partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,88 Mb

> 2. Dde aut- partie 4-page 01-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,72 Mb

> 2. Dde aut- partie 4-page 04-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> 2. Dde aut- partie 4-page 07-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,97 Mb

> 2. Dde aut- partie 5-page 01-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

> 2. Dde aut- partie 5-page 05-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,92 Mb

> 2. Dde aut- partie 5-page 07-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,58 Mb

> 2. Dde aut- partie 5-page 09-12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,55 Mb

> 2. Dde aut- partie 5-page 13-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,65 Mb

> 3. Diagnostic environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb

> 4. Formulaire de dépot demande examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 5. Courrier de notifification de la décision de l'autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 6. Décision autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 7. Compléments demandés par les services de l'Etat pour le volet loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 8. Arrêté préfectoral prolongation délai instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 9. Note complémentaire DLE_PEM Vergèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 10. Arrêté portant bilan de la concertation code urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 11. Bilan concertation code urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :