Consultation du public pour un projet parc photovoltaïque sur la commune de ROQUEMAURE

 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet de Parc photovoltaïque

sur la commune de ROQUEMAURE

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, porté par le groupe « Générale du Solaire » (GDSOL 10),pour un projet de création d'un parc photovoltaïque au lieu-dit « la Ramière » sur la commune de ROQUEMAURE. Le projet s’implante sur une zone de dépôt des résidus produit par une ancienne distillerie. Le parc photovoltaïque s’étend sur environ 3,6 ha, pour une puissance prévisionnelle de 3,378 MWc et une production annuelle d’environ 5 135 MWh.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par le préfet du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 31 jours du 04octobre 2021 au 03 novembre 2021 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

  • consulter le dossier sous format électronique à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet-parc-photovoltaique-sur-la-commune-de-ROQUEMAURE
  • formuler ses observations aux adresses suivantes :

    https://www.registre-dematerialise.fr/2636 et adresse mail : guillaume.castellazzi@gdsolaire.com

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : frederic.ribiere@gard.gouv.fr , conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

GDSOL 10 - GENERALE DU SOLAIRE – M. Guillaume CASTELLAZZI

téléphone : 06.25.46.59.58, 210 rue de la Roussataio 34740 Vendargues

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-projet-parc-photovoltaique-sur-la-commune-de-ROQUEMAURE du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Adresse électronique registre : https://www.registre-dematerialise.fr/2636

                                                                   Dossier numérique :

> 0. PDG+Listes_pieces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 1.Scan_Cerfa_15964_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,43 Mb

> 2. Dossier_Loi_sur_l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,32 Mb

> 3-EIE-001-100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,76 Mb

> 3-EIE-101-200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,16 Mb

> 3-EIE-201-300 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,49 Mb

> 3-EIE-301-400 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,90 Mb

> 3-EIE-401-422 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,76 Mb

> 4. RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> 5. Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 6. Mémoire avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 7. Synthèse_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2.1_P.J.2_Plan topo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> P.J. 1,2,3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> P.J.3_Maîtrise_foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Synthèse des observations faites par le public :

> LET_20211109_synthese_cpve_roquemaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb