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Consultation du Public

Consultation du public pour un projet de réhabilitation du lac du Devois sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

Mise à jour le 12/04/2022
 
 

AVIS de participation du public
par voie électronique

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement

relative au projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois

sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, portée par la commune de St-Sauveur-Camprieu, pour le projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois sur la commune de St-Sauveur-Camprieu.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public du site de la préfecture du Gard

pendant une période de 31 jours du 9mai 2022 au 8 juin 2022 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : ddtm-ser@gard.gouv.fr,conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

représentée par Mme Florence MAURIN

adjoint1-saint-sauveur-camprieu@orange.fr ou saint-sauveur-camprieu@orange.fr

téléphone : 06 67 65 15 34 ou 04 67 82 60 26

Place Mairie 30750 Saint-Sauveur-Camprieu

A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenues compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-rehabilitation-du-lac-du-Devois-sur-la-commune-de-St-Sauveur-Camprieu du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.

Dossier numérique :

> 2021-CISO-000121_Synthèse-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 0_DPP_Pièce 0_Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 1_DDP_Pièce A_Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 2_DPP_Pièce B_Petitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 3_DPP_Pièce C_Localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 4_DPP_Pièce D_Propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 5_DPP_Pièce E_IOTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,95 Mb

> 6_DPP_Pièce F_EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

> 7_DPP_Pièce G_Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> 8_DPP_Pièce H_Notes complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 9_DPP_Pièce I_Dossier anteriorite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

> 10_DPP_Pièce J_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> 11_DPP_Pièce K_Expertises complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> 12_DPP_Pièce L_DDTM courrier demande compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 13_DPP_Pièce M_Réponse aux demandes compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Attestation Poste Informatique CVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Adresse électronique d’un registre électronique : ppve-saint-sauveur-camprieu@mail.registre-numerique.fr

Site internet du registre dématérialisé associé : https://www.registre-numerique.fr/ppve-saint-sauveur-camprieu