Consultation du public pour un projet de réhabilitation du lac du Devois sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu
AVIS de participation du public
par voie électronique
au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19 du code de l’environnement
relative au projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois
sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu
La présente consultation du public concerne la demande d’autorisation, portée par la commune de St-Sauveur-Camprieu, pour le projet de travaux de réhabilitation du lac du Devois sur la commune de St-Sauveur-Camprieu.
Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d’autorisation environnementale notamment son résumé non technique.
Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d’une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.
La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public du site de la préfecture du Gard
pendant une période de 31 jours du 9mai 2022 au 8 juin 2022 inclus
Pendant cette durée, le public pourra
- consulter le dossier sous format électronique à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-rehabilitation-du-lac-du-Devois-sur-la-commune-de-St-Sauveur-Camprieu
- formuler ses observations aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/ppve-saint-sauveur-camprieu et ppve-saint-sauveur-camprieu@mail.registre-numerique.fr
Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : ddtm-ser@gard.gouv.fr,conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du code de l’environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer.
Des informations peuvent être obtenues auprès de :
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
représentée par Mme Florence MAURIN
adjoint1-saint-sauveur-camprieu@orange.fr ou saint-sauveur-camprieu@orange.fr
téléphone : 06 67 65 15 34 ou 04 67 82 60 26
Place Mairie 30750 Saint-Sauveur-Camprieu
A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenues compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-rehabilitation-du-lac-du-Devois-sur-la-commune-de-St-Sauveur-Camprieu du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.
Dossier numérique :
Adresse électronique d’un registre électronique : ppve-saint-sauveur-camprieu@mail.registre-numerique.fr
Site internet du registre dématérialisé associé : https://www.registre-numerique.fr/ppve-saint-sauveur-camprieu
Documents listés dans l’article :
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> 0_DPP_Pièce 0_Page de garde - format : PDF - 0,16 Mb - 08/04/2022
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> 1_DDP_Pièce A_Sommaire - format : PDF - 0,74 Mb - 08/04/2022
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> 2_DPP_Pièce B_Petitionnaire - format : PDF - 1,56 Mb - 08/04/2022
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> 3_DPP_Pièce C_Localisation - format : PDF - 1,09 Mb - 08/04/2022
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> 4_DPP_Pièce D_Propriété - format : PDF - 0,87 Mb - 08/04/2022
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> 5_DPP_Pièce E_IOTA - format : PDF - 11,95 Mb - 08/04/2022
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> 7_DPP_Pièce G_Cas par cas - format : PDF - 6,88 Mb - 08/04/2022
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> 8_DPP_Pièce H_Notes complémentaires - format : PDF - 0,65 Mb - 08/04/2022
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> 9_DPP_Pièce I_Dossier anteriorite - format : PDF - 7,85 Mb - 08/04/2022
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> 10_DPP_Pièce J_Résumé non technique - format : PDF - 6,03 Mb - 08/04/2022
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> 11_DPP_Pièce K_Expertises complémentaires - format : PDF - 2,59 Mb - 08/04/2022
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> 12_DPP_Pièce L_DDTM courrier demande compléments - format : PDF - 0,45 Mb - 08/04/2022
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> 13_DPP_Pièce M_Réponse aux demandes compléments - format : PDF - 1,35 Mb - 08/04/2022
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> Attestation Poste Informatique CVE - format : PDF - 0,10 Mb - 08/04/2022
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> 2021-CISO-000121_Synthèse-projet - format : PDF - 0,26 Mb - 08/04/2022
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> 6_DPP_Pièce F_EIE - format : PDF - 10,18 Mb - 08/04/2022